Permis de construire n° 02623517P0018 à Pierrelatte pour 391 m² de logement et locaux, 111- Grande Rue Grand Rue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 02623517P0018
Demandeur
MYLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623517P0018 porte sur un projet situé 111- Grande Rue Grand Rue. La demande émane de MYLO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 391 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m². Les locaux représentent 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 559, AC 557. La voie, Grande Rue Grand Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 391 m² existants et construit 391 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 174 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 391 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MYLO, une société civile basée à Bollène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MYLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533134144
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLLÈNE (84500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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