Permis de construire n° 02623517P0018 à Pierrelatte pour 391 m² de logement et locaux, 111- Grande Rue Grand Rue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 02623517P0018
Demandeur
MYLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623517P0018 porte sur un projet situé 111- Grande Rue Grand Rue. La demande émane de MYLO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 217 m² d'habitation et 174 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC559, AC557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 174 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 391 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533134144
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |