Permis de construire Logement N° 02623524P0020

Permis de construire n° 02623524P0020 à Pierrelatte pour 153 m² de logement, 0001 Boulevard Saint Joseph

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 02623524P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623524P0020 a été délivré le 7 mai 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 Boulevard Saint Joseph.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC897, AC132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC897 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 17 m² 153 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 153 m² 17 m² 153 m² -17 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623524P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0001 Boulevard Saint Joseph, à Pierrelatte (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623524P0020, déposé en mairie de Pierrelatte.

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