Permis de construire Logement N° 02623524P0020

Permis de construire n° 02623524P0020 à Pierrelatte pour 153 m² de logement, 0001 boulevard Saint Joseph

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 02623524P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623524P0020 a été délivré le 7 mai 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 boulevard Saint Joseph.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 389 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 897, AC 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/06/2025
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 897 AC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 170 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 170 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 17 m² 153 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 153 m² 17 m² 153 m² -17 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-SAINT-ANDÉOL (07700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623524P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AC 897, AC 132 à Pierrelatte (26700)

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