Permis de construire n° 02623521P0010 à Pierrelatte pour 262 m² de locaux, 405 chemin du Bisolet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 02623521P0010
Demandeur
SURVEY COPTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623521P0010 a été délivré le 14 avril 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 405 chemin du Bisolet. SURVEY COPTER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0Z 45. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 046 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 046 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 308 m² |
| dont Industrie | 1 046 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURVEY COPTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SURVEY COPTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522055615
- SIRET
- 52205561500028
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de SURVEY COPTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623521P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |