Permis de construire Locaux N° 02623521P0010

Permis de construire n° 02623521P0010 à Pierrelatte pour 262 m² de locaux, 405 Chemi Du Bisolet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 02623521P0010

Demandeur

SURVEY COPTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 405 Chemi Du Bisolet, le permis de construire n° 02623521P0010 a été délivré le 14 avril 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SURVEY COPTER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z45. Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 952 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
10/06/2025
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
14/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0Z45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 308 m²
Total 1 046 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 046 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 308 m²
dont Industrie 1 046 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 308 m²
Total locaux 1 046 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURVEY COPTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522055615
SIRET
52205561500028
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623521P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 405 Chemi Du Bisolet, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SURVEY COPTER et accordé le 14 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 14 août 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623521P0010, déposé en mairie de Pierrelatte.

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