Permis de construire n° 02623520P0016 à Pierrelatte pour 1 240 m² de locaux, 2 route de Grasse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 02623520P0016
Demandeur
ELEVEN PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623520P0016 a été délivré le 4 août 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 route de Grasse. ELEVEN PRODUCTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 656 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 204. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 240 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVEN PRODUCTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pierrelatte.
Demandeur
ELEVEN PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488408428
- SIRET
- 48840842800024
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623520P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |