À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623519P0043 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé 1 Grand Rue. SCI BOUCANET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 80 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 127, AC 128. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 127 AC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 80 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 250 m² à 226 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	24 m²	30 m²	-54 m²	196 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	250 m²	30 m²	24 m²	30 m²	-24 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOUCANET, dont l'adresse déclarée est à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOUCANET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822585576
SIRET: 82258557600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623519P0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623519P0044 Logement Terminé

La Chapelle

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

27 août 2019 94 m² SDP

DP n°02623519P0183 Locaux Autorisé

allée Marcel Cerdan

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 35 m² SDP COMMUNE DE PIERRELATTE

PC n°02623519P0034 Locaux Terminé

rue Jean Baptiste Colbert

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 947 m² SDP DUATRA

PC n°02623519P0042 Locaux Terminé

13 rue Jacques Monod

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 1 386 m² SDP SCI DES MALALONNES

PC n°02623519P0048 Locaux Autorisé

10 allée des Blachettes

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 25 m² SDP

PC n°02623519P0047 Locaux Autorisé

rue Comtesse de Segur

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 29 m² SDP ADAPEI DE LA DROME

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