Permis de construire n° 02623517P0060 à Pierrelatte pour 1 830 m² de logement, rue de la Roseraie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 02623517P0060
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623517P0060, délivré le 12 octobre 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Roseraie. Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0Y 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roseraie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
| Total | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 9 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 22,2 % | - | - | - | 33,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Valence. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 436880520
- SIRET
- 43688052000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0Y 69 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roseraie à Pierrelatte (26700)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Roseraie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.