Permis de construire n° 02623517P0073 à Pierrelatte pour 1 467 m² de locaux, Le Claux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 02623517P0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623517P0073, délivré le 12 octobre 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Claux.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 1355. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Claux, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 467 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 785 m² à 6 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 785 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 6 252 m² |
| Total | 4 785 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 6 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Autres activités | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² |
| dont Industrie | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² |
| Total locaux | 4 785 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 6 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Claux à Pierrelatte (26700)
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