Permis de construire Locaux N° 02623516P0078

Permis de construire n° 02623516P0078 à Pierrelatte pour 195 m² de locaux, 16 Rue Saint Exupery - Bp 152

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 avril 2017

Dossier PC n° 02623516P0078

Demandeur

SARL DAVID GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623516P0078 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017, pour un projet situé 16 Rue Saint Exupery - Bp 152. La demande émane de SARL DAVID GUERIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE386. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 89 m² 106 m² 143 m² 106 m² -54 m² 224 m²
Total 278 m² 89 m² 106 m² 143 m² 106 m² -54 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 143 m² 106 m² -249 m² 1 m²
Autres activités 28 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 223 m²
dont Bureaux 28 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 223 m²
Total locaux 278 m² 89 m² 106 m² 143 m² 106 m² -54 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DAVID GUERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492570502
SIRET
49257050200012
Code APE (NAF)
49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Exupery - Bp 152, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DAVID GUERIN ; la décision est intervenue le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623516P0078, déposé en mairie de Pierrelatte.

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