Permis de construire Locaux N° 02623517P0004

Permis de construire n° 02623517P0004 à Pierrelatte pour 147 m² de locaux, 22 Rue Jacques Monod

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2017

Dossier PC n° 02623517P0004

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623517P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Jacques Monod. PONTICELLI FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0X1450. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 750 m²
Total 603 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 603 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 750 m²
dont Bureaux 572 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 719 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 603 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562036624
SIRET
56203662400129
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623517P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jacques Monod, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PONTICELLI FRERES ; la décision est intervenue le 10 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623517P0004, déposé en mairie de Pierrelatte.

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