Permis de construire n° 02623517P0002 à Pierrelatte pour 6 230 m² de locaux, Les Tomples
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 02623517P0002
Demandeur
SOCIETE ROZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623517P0002 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé Les Tomples. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROZIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 563 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0X 1966, 0X 1917. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Tomples, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 563 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 570 m² à 20 800 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
| Total | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
| dont Entrepôt | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
| Total locaux | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ROZIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valaurie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE ROZIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722980018
- SIRET
- 72298001800021
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VALAURIE (26230)
Autres dossiers de SOCIETE ROZIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0X 1966, 0X 1917 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Tomples à Pierrelatte (26700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Tomples depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.