Permis de construire n° 02623517P0002 à Pierrelatte pour 6 230 m² de locaux, Les Tomples
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 02623517P0002
Demandeur
SOCIETE ROZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623517P0002 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé Les Tomples. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROZIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 230 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X1966, 0X1917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
| Total | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
| dont Entrepôt | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
| Total locaux | 14 570 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 20 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ROZIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722980018
- SIRET
- 72298001800021
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VALAURIE (26230)
Autres dossiers de SOCIETE ROZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |