Permis de construire n° 02623514P0031 à Pierrelatte pour 320 m² de locaux, Les Tomples
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 02623514P0031
Demandeur
QUINCAILLERIE ROZIER AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623514P0031 a été délivré le 2 juin 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tomples. QUINCAILLERIE ROZIER AIME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 132 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0X 1966. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Tomples, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 395 m² à 23 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
| Total | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 23 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 395 m² |
| Total locaux | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUINCAILLERIE ROZIER AIME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
QUINCAILLERIE ROZIER AIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722980018
- SIRET
- 72298001800021
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de QUINCAILLERIE ROZIER AIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623514P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0X 1966 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Tomples à Pierrelatte (26700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Tomples depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.