Permis de construire n° 02623514P0031 à Pierrelatte pour 320 m² de locaux, Les Tomples
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 02623514P0031
Demandeur
QUINCAILLERIE ROZIER AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623514P0031 a été délivré le 2 juin 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tomples. QUINCAILLERIE ROZIER AIME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X1966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
| Total | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 23 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 395 m² |
| Total locaux | 23 395 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 23 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUINCAILLERIE ROZIER AIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722980018
- SIRET
- 72298001800021
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de QUINCAILLERIE ROZIER AIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623514P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |