Permis de construire Locaux N° 02623517P0003

Permis de construire n° 02623517P0003 à Pierrelatte pour 331 m² de locaux, 18 Route De Saint Paul

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 02623517P0003

Demandeur

RENEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623517P0003 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé 18 Route De Saint Paul. Le demandeur déclaré est RENEX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X1827. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 331 m² 0 m² 56 m² 0 m² 275 m² 1 854 m²
Total 1 579 m² 331 m² 0 m² 56 m² 0 m² 275 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 579 m² 331 m² 0 m² 56 m² 0 m² 275 m² 1 854 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
dont Entrepôt 1 276 m² 331 m² 0 m² 56 m² 0 m² 275 m² 1 551 m²
Total locaux 1 579 m² 331 m² 0 m² 56 m² 0 m² 275 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502583586
SIRET
50258358600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623517P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route De Saint Paul, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENEX et accordé le 24 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623517P0003, déposé en mairie de Pierrelatte.

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