Permis de construire Locaux N° 02623516P0071

Permis de construire n° 02623516P0071 à Pierrelatte pour 1 236 m² de locaux, 15 rue Jacques Monod

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 02623516P0071

Demandeur

JMB REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623516P0071 porte sur un projet situé 15 rue Jacques Monod. JMB REALISATIONS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0X 1911. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X 1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 236 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
dont Bureaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMB REALISATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pierrelatte.

Demandeur

JMB REALISATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502914559
SIRET
50291455900021
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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