Le permis de construire n° 02623513P0103 a été délivré le 10 juin 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 160 chemin de Freyssinet - Grande Vig.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 692 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 42. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 692 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623513P0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623514P0020 Logement Annulé

11 rue des Nefliers Lotissement Les Jardins du Sud

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

26 mai 2014 87 m² SDP

PC n°02623514P0032 Logement Autorisé

31 rue Cardelino

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

27 mai 2014 89 m² SDP

PC n°02623514P0031 Locaux Autorisé

Les Tomples

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

02 juin 2014 320 m² SDP QUINCAILLERIE ROZIER AIME

PC n°02623514P0021 Logement Terminé

avenue Edouard Branly

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

10 juin 2014 73 m² SDP

PC n°02623514P0005 Logement Commencé

6 chemin de Ronde

Pierrelatte (26700)

Transformation sans extension

13 juin 2014 85 m² SDP

PC n°02623514P0037 Locaux Autorisé

1 rue Rue Paul Sabatier

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

17 juin 2014 150 m² SDP CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

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