La déclaration préalable n° 02623512P0200 a été accordée le 15 février 2013 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Jean Perrin. Le dossier a été déposé par CHRISTIAN COMPIGNE ARCHITECTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 876 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 90, AC 89. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 90 AC 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 100 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	98 m²	2 m²	98 m²	-2 m²	98 m²
Total	100 m²	0 m²	98 m²	2 m²	98 m²	-2 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	2 m²	98 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	100 m²	98 m²	2 m²	98 m²	-2 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISTIAN COMPIGNE ARCHITECTE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHRISTIAN COMPIGNE ARCHITECTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 492560420
SIRET: 49256042000019
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LYON (69006)

Autres dossiers de CHRISTIAN COMPIGNE ARCHITECTE

DP n°0692902000023 Autorisé

rue Docteur Gallavardin

Saint-Priest (69800)

Transformation sans extension

29 août 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623512P0200
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623512P0113 Locaux Terminé

Basses Faveyrolles

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 195 m² SDP SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE

PC n°02623512P0100 Logement Autorisé

10 rue de Clonia

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 104 m² SDP

PC n°02623512P0082 Logement Autorisé

9 rue du Grand Four

Pierrelatte (26700)

Transformation avec extension

14 févr. 2013 192 m² SDP

PC n°02623512P0114 Logement Commencé

lotissement Les Jardins des Blaches

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 90 m² SDP

PC n°02623512P0122 Logement Autorisé

14 rue Paul Gauguin

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 134 m² SDP

PC n°02623512P0109 Logement Autorisé

15 rue Paul Gauguin

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 150 m² SDP

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