Permis de construire Logement N° 02622519R0006

Permis de construire n° 02622519R0006 à Parnans pour 145 m² de logement, 795 Chemin Du Stade Quartier Gringet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 02622519R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 795 Chemin Du Stade Quartier Gringet, le permis de construire n° 02622519R0006 a été délivré le 25 octobre 2019 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D827, D828, D835. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 924 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D827 D828 D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gringet

Territoires administratifs

Commune
Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 34 m² 111 m² 0 m² 0 m² 145 m² 455 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 70 m² 111 m² -181 m² 0 m²
Total 491 m² 34 m² 111 m² 70 m² 111 m² -36 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622519R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 795 Chemin Du Stade Quartier Gringet, à Parnans (26750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622519R0006, déposé en mairie de Parnans.

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