Permis de construire Logement N° 02622518R0012

Permis de construire n° 02622518R0012 à Parnans pour 89 m² de logement, 510 Chemi Chemin De La Croix Haute

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 02622518R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622518R0012 a été délivré le 15 mars 2019 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 510 Chemi Chemin De La Croix Haute.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 74 m²
Total 163 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622518R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 510 Chemi Chemin De La Croix Haute, à Parnans (26750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622518R0012, déposé en mairie de Parnans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parnans

Autres types d'autorisations à Parnans