Permis de construire Locaux N° 02622520R0002

Permis de construire n° 02622520R0002 à Parnans pour 401 m² de locaux, Charaveyrond

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 02622520R0002

Demandeur

EARL BARACAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622520R0002 a été délivré le 27 juillet 2020 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charaveyrond. La demande émane de EARL BARACAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C899, 0C900. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C899 0C900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARACAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430109389
SIRET
43010938900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHATILLON SAINT JEAN (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622520R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Charaveyrond, à Parnans (26750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BARACAND et accordée le 27 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622520R0002, déposé en mairie de Parnans.

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