Déclaration préalable à Nyons pour 251 m² de locaux - 0006 Rue Gambetta
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 avril 2023 · Dossier DP n° 02622023N0031 · Demandeur : SCI AHINAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02622023N0031, accordée le 3 avril 2023 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0006 Rue Gambetta, Nyons (26110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI AHINAMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP83.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nyons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 233 m² | 18 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 18 m² | 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Commerce | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622023N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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