Déclaration préalable Locaux N° 02622023N0031

Déclaration préalable n° 02622023N0031 à Nyons pour 148 m² de locaux, 0006 Rue Gambetta

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 02622023N0031

Demandeur

SCI AHINAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2023 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02622023N0031 porte sur un projet situé 0006 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI AHINAMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 121 m²
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 233 m² 18 m² 130 m² 0 m² 130 m² 18 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AHINAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914079090
SIRET
91407909000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622023N0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0006 Rue Gambetta, à Nyons (26110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI AHINAMA et accordé le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622023N0031, déposé en mairie de Nyons.

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