Permis de construire n° 02622020N0012 à Nyons pour 382 m² de locaux, 130 rue du Docteur Dion
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02622020N0012
Demandeur
STUDIO FORM NYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622020N0012 a été délivré le 28 juillet 2020 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 rue du Docteur Dion. Le dossier a été déposé par STUDIO FORM NYONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 382 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 909 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 1007, AE 351. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 382 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 382 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 382 m² parmi les 409 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Autres activités | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 27 m² |
| Total locaux | 409 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STUDIO FORM NYONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nyons. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
STUDIO FORM NYONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813204682
- SIRET
- 81320468200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622020N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |