Permis de construire n° 02622018N0048 à Nyons pour 358 m² de locaux, 128 Promenade De La Digue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 02622018N0048
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622018N0048 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 128 Promenade De La Digue. COMMUNE DE NYONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP743. Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 358 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 222 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 005 m² | 358 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 222 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 005 m² | 358 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 222 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 358 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 222 m² | 1 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602205
- SIRET
- 21260220500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NYONS CEDEX (26111)
Autres dossiers de COMMUNE DE NYONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622018N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |