Permis de construire n° 02622023N0009 à Nyons pour 109 m² de logement, 65 avenue de Venterol
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 02622023N0009
Demandeur
SCI TB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622023N0009, délivré le 26 juin 2023 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 avenue de Venterol. Le dossier a été déposé par SCI TB.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1, AM 2. Sur la même voie, avenue de Venterol, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 129 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 129 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 109 m² | 20 m² | 109 m² | -20 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TB, dont l'adresse déclarée est à Nyons. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788661619
- SIRET
- 78866161900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de SCI TB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622023N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 26/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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