Permis de construire Locaux N° 02622015N0017

Permis de construire n° 02622015N0017 à Nyons pour 35 m² de locaux, 69 Av Frederic Mistral

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PC n° 02622015N0017

Demandeur

BRASSERIE ARTISANALE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622015N0017 a été délivré le 15 août 2015 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Av Frederic Mistral. La demande émane de BRASSERIE ARTISANALE DU SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 994 m²
Total 959 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 959 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE ARTISANALE DU SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437889678
SIRET
43788967800011
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622015N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Av Frederic Mistral, à Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE ARTISANALE DU SUD et accordé le 15 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622015N0017, déposé en mairie de Nyons.

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