Permis de construire Locaux N° 0262182500012

Permis de construire n° 0262182500012 à Mours-Saint-Eusèbe pour 725 m² de locaux, 4 impasse Georges Charpak

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0262182500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182500012 porte sur un projet situé 4 impasse Georges Charpak.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1103, AE 1283, AE 1284. La voie, impasse Georges Charpak, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1103 AE 1283 AE 1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.

La surface de plancher passe de 725 m² à 1 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 450 m²
Total 725 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Autres activités 610 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 335 m²
dont Industrie 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Entrepôt 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 725 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIORS (26750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, impasse Georges Charpak à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’autre dossier recensé impasse Georges Charpak depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe