Permis de construire n° 0262182500012 à Mours-Saint-Eusèbe pour 725 m² de locaux, 4 impasse Georges Charpak
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0262182500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182500012 porte sur un projet situé 4 impasse Georges Charpak.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1103, AE 1283, AE 1284. La voie, impasse Georges Charpak, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 789 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.
La surface de plancher passe de 725 m² à 1 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 450 m² |
| Total | 725 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Autres activités | 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 335 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total locaux | 725 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIORS (26750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Georges Charpak à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
L’autre dossier recensé impasse Georges Charpak depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.