Permis de construire Locaux N° 02621821V0020

Permis de construire n° 02621821V0020 à Mours-Saint-Eusèbe pour 743 m² de locaux, 11 rue Augustin Fresnel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 02621821V0020

Demandeur

EVEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621821V0020, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue Augustin Fresnel. Le projet est porté par EVEREST.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 576 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 823. La voie, rue Augustin Fresnel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 576 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 743 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVEREST, une société civile immobilière (SCI) basée à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EVEREST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811021062
SIRET
81102106200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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