Permis de construire Locaux N° 02621821V0044

Permis de construire n° 02621821V0044 à Mours-Saint-Eusèbe pour 70 m² de locaux, 6 rue Augustin Fresnel Za Les Revols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 janvier 2022

Dossier PC n° 02621821V0044

Demandeur

ISLA Y ELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621821V0044 porte sur un projet situé 6 rue Augustin Fresnel Za Les Revols. Le dossier a été déposé par ISLA Y ELLA.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 103 m², le programme représentait 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 827. La voie, rue Augustin Fresnel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Revols

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 103 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 168 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 238 m²
Total 168 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 238 m²
dont Entrepôt 168 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 238 m²
Total locaux 168 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISLA Y ELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ISLA Y ELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833473556
SIRET
83347355600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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