Permis de construire n° 02621821V0044 à Mours-Saint-Eusèbe pour 70 m² de locaux, 6 rue Augustin Fresnel Za Les Revols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 janvier 2022
Dossier PC n° 02621821V0044
Demandeur
ISLA Y ELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621821V0044 porte sur un projet situé 6 rue Augustin Fresnel Za Les Revols. Le dossier a été déposé par ISLA Y ELLA.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 103 m², le programme représentait 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 827. La voie, rue Augustin Fresnel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Revols
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 168 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 238 m² |
| Total | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 238 m² |
| Total locaux | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISLA Y ELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ISLA Y ELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833473556
- SIRET
- 83347355600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621821V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Augustin Fresnel à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Augustin Fresnel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.