Permis de construire Locaux N° 02621821V0014

Permis de construire n° 02621821V0014 à Mours-Saint-Eusèbe pour 589 m² de locaux, 3 rue Andre Celsius

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 02621821V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621821V0014, délivré le 11 juin 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Andre Celsius.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 935 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 837. Sur la même voie, rue Andre Celsius, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 935 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 394 m² d'entrepôt et 195 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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