Permis de construire Logement N° 02621821V0015

Permis de construire n° 02621821V0015 à Mours-Saint-Eusèbe pour 266 m² de logement, rue du Royans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 02621821V0015

Demandeur

THM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621821V0015 a été délivré le 19 mai 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Royans. Le marchand de biens THM HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 360 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 237. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Royans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 360 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens THM HABITAT, une SAS basée à Romans-sur-Isère.

Demandeur

THM HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833963440
SIRET
83396344000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Royans à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe