Permis de construire Locaux N° 02621713V0002

Permis de construire n° 02621713V0002 à La Motte-Fanjas pour 612 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2013

Dossier PC n° 02621713V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621713V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à La Motte-Fanjas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Artisanale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A868. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Fanjas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 251 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Motte-Fanjas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Fanjas Code postal 26190 Identifiant INSEE 26217
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-FANJAS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621713V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 décembre 2013
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, à La Motte-Fanjas (26190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621713V0002, déposé en mairie de La Motte-Fanjas.

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