Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Galaure

Permis de construire Logement N° 0262162100002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Galaure pour 71 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT-JEAN-DE-GALAURE et accordé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262162100002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Galaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 0262162100002

Demandeur

COMMUNE SAINT-JEAN-DE-GALAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262162100002, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Jean-de-Galaure (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAINT-JEAN-DE-GALAURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Total	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT-JEAN-DE-GALAURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096543
SIRET: 20009654300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MOTTE-DE-GALAURE (2640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262162100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT-JEAN-DE-GALAURE et accordé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262162100002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Galaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Galaure

PC n°0262162500005 Logement Commencé

210 Chemin De La Grande Vigne

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 91 m² SDP

PC n°0262162400004 Logement Autorisé

Route De Bois Granger

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

28 juin 2024 130 m² SDP

PC n°0262162300008 Logement Autorisé

265 Chemin Du Radier

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 140 m² SDP

PC n°0262162300003 Locaux Autorisé

125 Chemin Des Vignasses

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Transformation sans extension

13 juin 2023 368 m² SDP SCI LORIVAL

PC n°0262162300001 Logement Autorisé

Rue Du Four Banal

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

22 mai 2023 59 m² SDP

PC n°0262162200010 Logement Terminé

320 Route De Mureils

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Extension sans transformation

13 mars 2023 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Galaure

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Galaure

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Galaure

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Galaure

Caractéristiques du projet