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Permis de construire Locaux N° 0262162000004

Permis de construire n° 0262162000004 à Saint-Jean-de-Galaure pour 264 m² de locaux, 230 Rue Des Charrons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 230 Rue Des Charrons, à Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE et accordé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262162000004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0262162000004

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262162000004 porte sur un projet situé 230 Rue Des Charrons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A706, A779. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Galaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A461 A706 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	91 m²
Locaux	191 m²	244 m²	20 m²	92 m²	12 m²	160 m²	351 m²
Total	290 m²	244 m²	20 m²	92 m²	20 m²	152 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	0 m²	20 m²	0 m²	12 m²	8 m²	107 m²
Équipements publics	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	0 m²
dont Entrepôt	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	0 m²
Total locaux	191 m²	244 m²	20 m²	92 m²	12 m²	160 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602163
SIRET: 21260216300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262162000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 230 Rue Des Charrons, à Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE et accordé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262162000004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

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PC n°0262192000001 Logement Commencé

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22 mai 2020 149 m² SDP

PC n°0262192000003 Logement Commencé

330 Chemin De St Jean

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 149 m² SDP

PC n°0262162000003 Locaux Terminé

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

17 oct. 2020 221 m² SDP

PC n°0262162100002 Logement Autorisé

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Transformation sans extension

26 mars 2021 71 m² SDP COMMUNE SAINT-JEAN-DE-GALAURE

PC n°0262192100003 Logement Terminé

330 Che De Saint Jean

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 101 m² SDP

PC n°0262192100002 Logement Terminé

160 B Chemin De Suze

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

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30 avr. 2021 102 m² SDP

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