Permis de construire à Saint-Jean-de-Galaure pour 442 m² de locaux - 230 Rue Des Charrons
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 mars 2021 · Dossier PC n° 0262162000004 · Demandeur : COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0262162000004, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Rue Des Charrons, Saint-Jean-de-Galaure (26240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A461, A706, A779.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 191 m² | 244 m² | 20 m² | 92 m² | 12 m² | 160 m² | 351 m² |
| Total | 290 m² | 244 m² | 20 m² | 92 m² | 20 m² | 152 m² | 442 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 99 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 8 m² | 107 m² |
| Entrepôts | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 191 m² | 244 m² | 20 m² | 92 m² | 12 m² | 160 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262162000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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