Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Galaure

Permis de construire Locaux N° 0262162000004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Galaure pour 264 m² de locaux - 230 Rue Des Charrons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Des Charrons, Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE et accordé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262162000004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Galaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0262162000004

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262162000004, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Rue Des Charrons, Saint-Jean-de-Galaure (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A461, A706, A779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A461 A706 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	91 m²
Locaux	191 m²	244 m²	20 m²	92 m²	12 m²	160 m²	351 m²
Total	290 m²	244 m²	20 m²	92 m²	20 m²	152 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	0 m²	20 m²	0 m²	12 m²	8 m²	107 m²
Entrepôt	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	191 m²	244 m²	20 m²	92 m²	12 m²	160 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602163
SIRET: 21260216300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262162000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Des Charrons, Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE et accordé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262162000004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Galaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Galaure

PC n°0262162500005 Logement Commencé

210 Chemin De La Grande Vigne

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 91 m² SDP

PC n°0262162400004 Logement Autorisé

Route De Bois Granger

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

28 juin 2024 130 m² SDP

PC n°0262162300008 Logement Autorisé

265 Chemin Du Radier

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 140 m² SDP

PC n°0262162300003 Locaux Autorisé

125 Chemin Des Vignasses

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Transformation sans extension

13 juin 2023 368 m² SDP SCI LORIVAL

PC n°0262162300001 Logement Autorisé

Rue Du Four Banal

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Nouvelle construction

22 mai 2023 59 m² SDP

PC n°0262162200010 Logement Terminé

320 Route De Mureils

Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Extension sans transformation

13 mars 2023 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Galaure

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Galaure

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Galaure

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Galaure

Caractéristiques du projet