Permis de construire n° 0262162100006 à Saint-Jean-de-Galaure pour 480 m² de locaux, 50 Rte De Bois Granger
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0262162100006
Demandeur
TERRES DE LA GALAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262162100006, délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rte De Bois Granger. TERRES DE LA GALAURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK107. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
| Total | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE LA GALAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840428759
- SIRET
- 84042875900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA MOTTE DE GALAURE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262162100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |