Permis de construire n° 0262152600001 à La Motte-Chalancon pour 244 m² de locaux, Sainte Catherine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0262152600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262152600001, délivré le 5 février 2026 à La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sainte Catherine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1896, C1897, C1899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Chalancon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2026.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2026
Achèvement (DAACT)
14/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Motte-Chalancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE CHALANCON (26470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262152600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |