Déclaration préalable Locaux N° 0262152500019

Déclaration préalable n° 0262152500019 à La Motte-Chalancon pour 40 m² de locaux, 21 Rue De La Paravande

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 0262152500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262152500019, accordée le 27 août 2025 à La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue De La Paravande.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C476. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Chalancon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à La Motte-Chalancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE CHALANCON (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262152500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue De La Paravande, à La Motte-Chalancon (26470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262152500019, déposé en mairie de La Motte-Chalancon.

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