Permis de construire Locaux N° 02621522D0006

Permis de construire n° 02621522D0006 à La Motte-Chalancon pour 520 m² de locaux, Sainte Catherine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 02621522D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621522D0006 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé Sainte Catherine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1899, C1897, C1896. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Chalancon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 046 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à La Motte-Chalancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1899 C1897 C1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²
Total 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²
Total locaux 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE CHALANCON (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621522D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Catherine, à La Motte-Chalancon (26470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621522D0006, déposé en mairie de La Motte-Chalancon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-Chalancon