Permis de construire Locaux N° 02621522D0006

Permis de construire à La Motte-Chalancon pour 520 m² de locaux - Sainte Catherine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 02621522D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02621522D0006, délivré le 8 août 2022 à La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sainte Catherine, La Motte-Chalancon (26470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1899, C1897, C1896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 046 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à La Motte-Chalancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1899 C1897 C1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²
Total 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE CHALANCON (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621522D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Catherine, La Motte-Chalancon (26470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621522D0006, instruit par la commune de La Motte-Chalancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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