Permis de construire Logement N° 02621521D0004

Permis de construire à La Motte-Chalancon pour 164 m² de logement - Le Colet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 02621521D0004

Demandeur

CLEO

Cette page présente le permis de construire n° 02621521D0004, délivré le 25 août 2021 à La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Colet, La Motte-Chalancon (26470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1783, C717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 298 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à La Motte-Chalancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1783 C717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 33 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total 197 m² 0 m² 164 m² 33 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898361746
SIRET
89836174600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE CHALANCON (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621521D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Colet, La Motte-Chalancon (26470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEO et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621521D0004, instruit par la commune de La Motte-Chalancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Chalancon