Permis de construire à La Motte-Chalancon pour 38 m² de locaux - Bramefaim
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 02621521D0002
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 02621521D0002, délivré le 9 mars 2021 à La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bramefaim, La Motte-Chalancon (26470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Motte-Chalancon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200008027
- SIRET
- 20000802700050
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- VALENCE (26958)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621521D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |