Permis de construire Logement N° 02620923N0001

Permis de construire n° 02620923N0001 à Montréal-les-Sources pour 74 m² de logement, 15 Rue Des Celliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 02620923N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-les-Sources (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620923N0001 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 15 Rue Des Celliers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-les-Sources Code postal 26510 Identifiant INSEE 26209
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 65 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 9 m² 65 m² 0 m² 65 m² 9 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAHUNE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620923N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Celliers, à Montréal-les-Sources (26510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620923N0001, déposé en mairie de Montréal-les-Sources.

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