À Montréal-les-Sources (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620923N0001 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 15 rue des Celliers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 49 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 520. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Celliers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/10/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-les-Sources

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 520. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-les-Sources Code postal 26510 Identifiant INSEE 26209
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 49 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 65 m² à 74 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 m²	65 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Locaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total	65 m²	9 m²	65 m²	65 m²	9 m²	74 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAHUNE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620923N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Celliers à Montréal-les-Sources (26510)

L’autre dossier recensé rue des Celliers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02620920N0001 Logement Terminé

4 rue des Celliers

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

07/09/2020 82 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montréal-les-Sources

PC n°02620913N0001 Locaux Terminé

Les Routes

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 55 m² SDP COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

PC n°02620919N0001 Locaux Terminé

370 Chem des Blacheres

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 100 m² SDP

PC n°02620920N0001 Logement Terminé

4 rue des Celliers

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 82 m² SDP

PC n°02620922N0001 Logement Autorisé

Champ d'Aringe

Montréal-les-Sources (26510)

Transformation avec extension

12 déc. 2021 84 m² SDP

PC n°02620921N0001 Logement Annulé

Le Village

Montréal-les-Sources (26510)

Extension sans transformation

28 mars 2022 57 m² SDP