Le permis de construire n° 02620922N0001 a été délivré le 12 décembre 2021 à Montréal-les-Sources (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ d'Aringe.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 498 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 874, C 469, C 154. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 498 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2021

Autorisation

12/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-les-Sources

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 874 C 469 C 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ D Aringe

Territoires administratifs

Commune: Montréal-les-Sources Code postal 26510 Identifiant INSEE 26209
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 74 m² à 84 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 m²	74 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Locaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	74 m²	10 m²	74 m²	74 m²	10 m²	84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAHUNE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620922N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2021
Date de dépôt	12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montréal-les-Sources

PC n°02620913N0001 Locaux Terminé

Les Routes

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 55 m² SDP COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

PC n°02620919N0001 Locaux Terminé

370 Chem des Blacheres

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 100 m² SDP

PC n°02620920N0001 Logement Terminé

4 rue des Celliers

Montréal-les-Sources (26510)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 82 m² SDP

PC n°02620921N0001 Logement Annulé

Le Village

Montréal-les-Sources (26510)

Extension sans transformation

28 mars 2022 57 m² SDP

PC n°02620923N0001 Logement Autorisé

15 rue des Celliers

Montréal-les-Sources (26510)

Transformation avec extension

20 oct. 2023 74 m² SDP