Permis de construire Logement N° 02620922N0001

Permis de construire n° 02620922N0001 à Montréal-les-Sources pour 84 m² de logement, Champ D Aringe

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2021

Dossier PC n° 02620922N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620922N0001 a été délivré le 12 décembre 2021 à Montréal-les-Sources (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ D Aringe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C874, C469, C154. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 498 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C874 C469 C154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ D Aringe

Territoires administratifs

Commune
Montréal-les-Sources Code postal 26510 Identifiant INSEE 26209
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 74 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 10 m² 74 m² 0 m² 74 m² 10 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAHUNE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620922N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ D Aringe, à Montréal-les-Sources (26510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620922N0001, déposé en mairie de Montréal-les-Sources.

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