Permis de construire n° 02620921N0001 à Montréal-les-Sources pour 57 m² de logement, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 mars 2022
Dossier PC n° 02620921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620921N0001 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Montréal-les-Sources (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Village.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 112 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 545, A 1250, A 1252. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-les-Sources, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal-les-Sources
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-les-Sources.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-les-Sources Code postal 26510 Identifiant INSEE 26209
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 112 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 88 m² à 145 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 145 m² |
| Total | 88 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620921N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |