Permis de construire Logement N° 0262082500022

Permis de construire n° 0262082500022 à Montoison pour 1 024 m² de logement, 1 Bis Impasse des Muriers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0262082500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262082500022, délivré le 12 janvier 2026 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Bis Impasse des Muriers.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 62 768 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 741 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2026, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 147, ZN 69. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 768 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 476 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
16/01/2026
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 147 ZN 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 62 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire et 741 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 741 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 193 m² à 1 476 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 283 m² 741 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 476 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² -741 m² 0 m²
Total 1 193 m² 283 m² 741 m² 0 m² 741 m² 283 m² 1 476 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262082500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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