Permis de construire Logement N° 0262082500022

Permis de construire n° 0262082500022 à Montoison pour 1 024 m² de logement, 1 Bis Impasse Des Muriers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0262082500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262082500022, délivré le 12 janvier 2026 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Bis Impasse Des Muriers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN147, ZN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 768 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 476 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN147 ZN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 283 m² 741 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 476 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² -741 m² 0 m²
Total 1 193 m² 283 m² 741 m² 0 m² 741 m² 283 m² 1 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262082500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Impasse Des Muriers, à Montoison (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262082500022, déposé en mairie de Montoison.

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