Accordée le 24 novembre 2025 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0262082500062 porte sur un projet situé 1765 chemin des Monniers.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZT 50, ZT 51. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 500 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/11/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 50 ZT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	130 m²	0 m²	130 m²	250 m²
Locaux	1 500 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	1 370 m²
Total	1 620 m²	130 m²	130 m²	0 m²	1 620 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOISON (26800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262082500062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoison

PC n°0262082500007 Logement Autorisé

1 A Impasse des Lilas

Montoison (26800)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 122 m² SDP

PC n°0262082500011 Logement Autorisé

chemin des Eygats

Montoison (26800)

Transformation sans extension

03 juil. 2025 146 m² SDP

PC n°0262082500010 Logement Autorisé

550 chemin des Serres

Montoison (26800)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 161 m² SDP

PC n°0262082500019 Logement Autorisé

chemin des Serres

Montoison (26800)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 113 m² SDP

DP n°0262082500074 Locaux Autorisé

11 chemin de Petanne

Montoison (26800)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 18 m² SDP

PC n°0262082500022 Logement Commencé

1 Bis Impasse des Muriers

Montoison (26800)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 1 024 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montoison

Permis d'aménager à Montoison

1 autorisation

Permis de démolir à Montoison

3 autorisations