Permis de construire Locaux N° 0262082500020

Permis de construire n° 0262082500020 à Montoison pour 9 733 m² de locaux, chemin de la Lauze

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0262082500020

Demandeur

DE POYET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262082500020, délivré le 24 février 2026 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Lauze. Le dossier a été déposé par DE POYET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 760 m², le programme représente 9 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 21. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Lauze, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 760 m²

Surface créée

9 733 m²

Variation nette

+9 733 m²

Surface totale après

9 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 733 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 733 m² 9 733 m²
Total 0 m² 9 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 733 m² 9 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 733 m² 9 733 m²
Total locaux 0 m² 9 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 733 m² 9 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE POYET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Montoison. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

DE POYET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
328930813
SIRET
32893081300014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1984
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262082500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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