Permis de construire Locaux N° 0262082500024

Permis de construire n° 0262082500024 à Montoison pour 730 m² de locaux, Chemin De Dillier Les Reynauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0262082500024

Demandeur

IOSEFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2026 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262082500024 porte sur un projet situé Chemin De Dillier Les Reynauds. Le demandeur déclaré est IOSEFA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 646 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reynauds

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IOSEFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852798701
SIRET
85279870100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262082500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Dillier Les Reynauds, à Montoison (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IOSEFA et accordé le 16 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262082500024, déposé en mairie de Montoison.

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