Permis de construire n° 02620821D0012 à Montoison pour 23 m² de locaux, 3 impasse des Acacias
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 02620821D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620821D0012 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 3 impasse des Acacias.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 646 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 252. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 107 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 107 m² |
| Total | 84 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 107 m² |
| Total locaux | 84 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620821D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |