Permis de construire n° 02620819D0009 à Montoison pour 235 m² de logement, 580 chemin du Bruchet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 août 2019
Dossier PC n° 02620819D0009
Demandeur
SCI HELVIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620819D0009 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 chemin du Bruchet. SCI HELVIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 206 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 796 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 321. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 796 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 405 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 29 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 424 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 206 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 405 m² | 29 m² | 206 m² | 10 m² | 206 m² | 19 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HELVIR, dont l'adresse déclarée est à Montoison. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI HELVIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399991371
- SIRET
- 39999137100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620819D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |