Permis de construire Logement N° 02620819D0002

Permis de construire n° 02620819D0002 à Montoison pour 172 m² de logement, 135 Che De Chambe

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 02620819D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Che De Chambe, le permis de construire n° 02620819D0002 a été délivré le 28 juin 2019 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP472, ZP475. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 141 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP472 ZP475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 246 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620819D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Che De Chambe, à Montoison (26800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620819D0002, déposé en mairie de Montoison.

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