Permis de construire Logement N° 02620819D0005

Permis de construire n° 02620819D0005 à Montoison pour 487 m² de logement, 345 Che Des Gaquets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 02620819D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620819D0005, délivré le 9 avril 2019 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 345 Che Des Gaquets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 896 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620819D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 345 Che Des Gaquets, à Montoison (26800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620819D0005, déposé en mairie de Montoison.

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