Permis de construire n° 02620713V0006 à Montmiral pour 29 m² de locaux, Rte Des 2 Clochers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 02620713V0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620713V0006, délivré le 5 octobre 2013 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des 2 Clochers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMIRAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B145. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montmiral
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 256 m² |
| Total | 232 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 256 m² |
| Total locaux | 232 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602072
- SIRET
- 21260207200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMIRAL (26750)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMIRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620713V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |