Déclaration préalable n° 02620713V0007 à Montmiral pour 96 m² de logement, 1160 Chem De Thau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier DP n° 02620713V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2014 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02620713V0007 porte sur un projet situé 1160 Chem De Thau.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
| Locaux | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 265 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRINS (26380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620713V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |